Conditions générales de vente – Envopulse

1. Contexte et qualification

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Wwire, éditrice de la solution Envopulse (le « Prestataire »), fournit à ses clients professionnels (le « Client ») un service logiciel en ligne permettant notamment l'achat de crédits SMS, l'envoi de SMS unitaires ou en masse, la programmation d'envois, le suivi de statuts, ainsi que, le cas échéant, l'utilisation d'une API (les « Services »).

Les Services sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les présentes CGV ne sont pas destinées aux consommateurs.

Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ».

2. Définitions

Au sens des présentes CGV :

• Compte : espace client permettant l'accès aux Services ;
• Crédit SMS : unité de consommation permettant l'envoi d'un ou plusieurs segments SMS selon le pays de destination, l'encodage et la longueur du message ;
• Données Client : données, contenus, numéros, listes de contacts, messages et instructions transmis par le Client via les Services ;
• Documentation : documentation fonctionnelle et technique mise à disposition par le Prestataire ;
• Fournisseur de connectivité : prestataire tiers de routage ou de connectivité télécom utilisé pour l'acheminement des SMS ;
• SMS : message texte transmis via les réseaux de communications électroniques.

3. Champ d'application – Acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription aux Services, achat de crédits SMS, commande passée via l'interface Envopulse, devis accepté, bon de commande signé ou utilisation des Services par le Client.

Sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit par le Prestataire, les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, les informations utiles sur les caractéristiques essentielles des Services, leur mode de tarification et les présentes CGV.

4. Description des Services

4.1 Services principaux

Envopulse permet notamment :

• la création et la gestion d'un Compte client ;
• la souscription à une offre d'abonnement ;
• l'achat de packs de crédits SMS ;
• l'envoi immédiat ou programmé de SMS ;
• l'envoi de campagnes ;
• l'accès à des informations de statut et à certains journaux d'opérations ;
• l'utilisation d'une API, si cette fonctionnalité est souscrite ou activée.

4.2 Offres d'abonnement

Les Services peuvent être proposés selon différents forfaits, notamment :

• Forfait Starter : offre gratuite donnant accès à un périmètre fonctionnel limité, selon la présentation en vigueur sur le site ou l'interface ;
• Forfait Premium : offre payante donnant accès à des fonctionnalités, volumes, services ou niveaux d'usage complémentaires, selon la présentation en vigueur sur le site, l'interface, le devis ou le bon de commande.

Le contenu exact de chaque forfait, ses limitations, fonctionnalités incluses, options, restrictions d'usage et conditions tarifaires sont ceux décrits au moment de la souscription. Le Prestataire peut faire évoluer le contenu des forfaits pour l'avenir, sous réserve d'en informer le Client dans des conditions raisonnables lorsque cela est requis.

4.3 Limites inhérentes au service

Le Client reconnaît que le service d'envoi de SMS dépend en partie d'opérateurs, agrégateurs, plateformes tierces, réseaux de télécommunications, terminaux des destinataires et règles locales applicables au pays de destination. En conséquence, le Prestataire ne garantit ni la délivrance effective de chaque SMS, ni un délai d'acheminement déterminé, ni la compatibilité universelle avec tout terminal ou réseau.

4.4 Évolution des Services

Le Prestataire peut faire évoluer les Services, leur interface, leurs fonctionnalités techniques, la Documentation et les intégrations tierces, sous réserve de ne pas en dénaturer substantiellement l'économie générale, sauf contrainte légale, réglementaire, sécuritaire ou technique.

5. Conditions d'accès

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation, de leur usage et de toute utilisation des Services réalisée depuis son Compte, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable au Client.

Le Prestataire peut subordonner l'activation du Compte ou de certaines fonctionnalités à des vérifications d'identité, de conformité, de solvabilité ou de lutte contre la fraude.

6. Commandes – Packs de crédits SMS

6.1 Processus de commande

L'achat de crédits SMS est possible quel que soit le plan d'abonnement (Starter, Premium ou Premium Demo), sous réserve que le Client ait préalablement accepté les présentes CGV et signé ou accepté l'accord de traitement des données (DPA) lorsque celui‑ci est requis.

Une fois ces conditions remplies, le Client peut acheter des packs de crédits SMS proposés par le Prestataire. La commande est réputée ferme à compter de sa validation selon le parcours de souscription applicable et de l'acceptation du paiement.

6.2 Crédit du compte client

Les crédits SMS sont ajoutés au solde du Client après confirmation de paiement selon les modalités techniques du Prestataire.

6.3 Nature des crédits

Les crédits SMS constituent une unité de consommation des Services. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un instrument financier, ni un droit à restitution monétaire sauf stipulation contraire expresse des présentes.

6.4 Durée de validité des crédits

Les crédits SMS crédités sur le compte du Client n'ont pas de date d'expiration. Ils restent disponibles tant qu'ils figurent au solde du compte du Client, indépendamment du plan d'abonnement (Starter, Premium ou Premium Demo), sous réserve du maintien du compte et du respect des présentes CGV.

Le solde de crédits peut être consulté dans l'interface du service. Le Prestataire peut afficher au Client les informations relatives au nombre de crédits disponibles et à l'historique des opérations associées (achats, consommations, ajustements et remboursements techniques).

7. Prix – Détermination du nombre de crédits consommés

7.1 Barème et détermination du prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés sur le site, l'interface de commande, le devis ou le bon de commande accepté.

Les prix peuvent comprendre : un prix d'abonnement, le cas échéant ; un prix unitaire ou forfaitaire pour les crédits SMS ; des services optionnels ; des frais spécifiques liés à certaines destinations, fonctionnalités ou contraintes réglementaires.

Envopulse peut notamment être proposé selon les modalités tarifaires suivantes : Forfait Starter : offre gratuite ; Forfait Premium : offre payante, facturée selon les conditions en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement ; Crédits SMS : achetés séparément ou en complément du forfait, selon le parcours commercial applicable.

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes, toute taxe applicable étant facturée en sus.

7.2 Abonnements

Les Services peuvent être utilisés dans le cadre de différents plans d'abonnement : Starter : plan gratuit donnant accès aux fonctionnalités de base ; Premium : plan payant donnant accès à des fonctionnalités avancées ; Premium Demo : plan temporaire gratuit permettant d'accéder pendant une durée limitée aux fonctionnalités Premium.

Le plan Premium est facturé mensuellement sans engagement, selon la périodicité définie dans l'offre commerciale ou le parcours de souscription. Il n'existe pas de durée minimale d'engagement.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement Premium à tout moment depuis l'interface prévue à cet effet.

• Lorsque l'abonnement est actif et payant, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Lorsque l'abonnement est en période d'essai, la résiliation peut prendre effet immédiatement.

À la fin de l'abonnement Premium ou de la période de démonstration, l'entreprise est automatiquement replacée sur le plan Starter, avec les limitations de fonctionnalités correspondantes.

Le forfait Starter, en tant qu'offre gratuite, peut être modifié, suspendu ou retiré pour l'avenir par le Prestataire, sous réserve d'une information préalable raisonnable lorsque cela est possible.

7.3 Règles de consommation des crédits

Le nombre de crédits consommés pour un envoi dépend notamment : du pays de destination ; du ratio tarifaire applicable audit pays ; de l'encodage du message (notamment GSM-7 ou Unicode/UCS-2) ; du nombre de segments nécessaires à l'acheminement du message.

À titre de principe technique, 1 crédit correspond à 1 SMS à destination de la France. Pour les autres destinations, un coefficient ou ratio pays peut s'appliquer.

Le nombre de crédits requis est déterminé à partir du nombre de segments SMS calculé selon l'encodage du contenu du message et multiplié par le ratio du pays concerné, le résultat pouvant être arrondi à l'unité supérieure selon les règles techniques décrites dans la Documentation.

7.4 Valeur indicative des simulations

Toute estimation affichée avant envoi (nombre de SMS, nombre de segments, nombre de crédits ou coût estimé) a une valeur prévisionnelle. Le décompte final peut différer en raison du contenu réellement traité, de l'encodage détecté, du pays de destination, des retours techniques du Fournisseur de connectivité ou d'ajustements postérieurs à l'envoi.

7.5 Modification des tarifs

Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur. En cas d'abonnement récurrent, toute modification tarifaire non prévue contractuellement fait l'objet d'une information préalable dans un délai raisonnable.

8. Réservation, débit, ajustements et remboursements de crédits

8.0 Principe général

Les crédits SMS sont débités lors de l'envoi ou de la réservation d'un message. La politique générale du service repose sur un principe de remboursement ou recrédit principalement manuel, sauf dans certains cas techniques automatisés.

Les systèmes du Prestataire assurent la traçabilité complète des opérations de débit, d'ajustement et de remboursement via des journaux techniques et des enregistrements d'audit.

8.1 Réservation préalable

Le Client reconnaît que les crédits peuvent être réservés ou pré-débités avant l'envoi effectif d'un SMS, y compris pour les SMS programmés, afin de garantir la disponibilité des ressources nécessaires et d'éviter des envois au-delà du solde disponible.

8.2 Ajustements postérieurs

Après traitement ou envoi, le Prestataire peut procéder à un ajustement du nombre de crédits consommés lorsque l'estimation initiale diffère du décompte final résultant notamment de l'encodage effectivement retenu, du nombre réel de segments, du pays de destination ou d'informations techniques remontées par le Fournisseur de connectivité.

8.3 Cas de remboursement ou recrédit

Un crédit peut être considéré comme remboursable notamment dans les cas suivants : échec définitif de livraison signalé par le fournisseur via webhook ; erreur technique ou anomalie API ayant empêché l'envoi correct du message ; annulation d'une campagne avant traitement complet ; SMS restant dans un état d'attente anormalement long ou signalé comme non délivrable.

Dans ces situations, les SMS concernés peuvent être marqués dans le système comme « en attente de remboursement ».

Exception : lorsqu'un SMS programmé est annulé avant son envoi effectif, le remboursement du crédit correspondant peut être effectué automatiquement par le système.

Sous réserve des présentes CGV, un recrédit technique de crédits peut intervenir notamment dans les cas suivants : annulation d'un SMS programmé avant son envoi effectif ; échec technique définitif identifié par les systèmes du Prestataire ou par un retour fournisseur ; anomalie imputable au Prestataire ayant entraîné une surconsommation de crédits.

8.4 Calcul des crédits remboursables

Le nombre de crédits remboursables correspond au total brut des SMS marqués comme remboursables, diminué des crédits déjà remboursés pour ces opérations. Ce montant constitue : l'information affichée au Client dans l'interface ; le plafond maximal pour toute demande de remboursement.

8.5 Demande de remboursement par le Client

Le Client peut soumettre une demande de remboursement depuis l'interface prévue à cet effet (par exemple dans la section Paramètres ou Crédits). Cette demande peut inclure notamment : le montant souhaité ; la période ou les SMS concernés.

Le traitement de la demande peut donner lieu à une opération atomique comprenant notamment : le recalcul des crédits remboursables ; la vérification que le montant demandé n'excède pas le solde remboursable ; le recrédit du solde du compte Client ; le marquage des SMS correspondants comme remboursés ; l'enregistrement d'une opération de remboursement.

8.6 Enregistrement et traçabilité des remboursements

Sauf faute prouvée du Prestataire ou disposition impérative contraire, ne donnent pas lieu à remboursement monétaire : les crédits régulièrement consommés ; les crédits réservés puis consommés pour des messages correctement pris en charge ; les échecs dus au contenu du message, au numéro fourni par le Client, à une illégalité du traitement, à une opposition du destinataire, à un filtrage opérateur, à une indisponibilité réseau externe ou à tout fait non imputable au Prestataire.

8.7 Remboursement monétaire

Sauf stipulation expresse contraire dans un devis, un bon de commande ou des conditions particulières, les crédits SMS achetés ne sont pas remboursables en numéraire ; seuls des recrédits du compte Client peuvent être accordés dans les cas prévus au présent article.

9. Conditions de règlement

9.1 Exigibilité

Le prix est payable comptant à la commande, sauf délai de paiement expressément accordé au Client par écrit.

9.2 Moyens de paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen proposé par le Prestataire.

9.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt de plein droit à compter de leur échéance, sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans préjudice de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros et de toute indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

9.4 Suspension

En cas d'impayé, de paiement partiel, d'incident de paiement ou de risque raisonnable de fraude, le Prestataire peut suspendre l'accès à tout ou partie des Services, geler l'utilisation des crédits, refuser de nouvelles commandes ou résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes.

10. Obligations du Client – Usage conforme

Le Client s'engage à utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière de communications électroniques, de prospection, de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de contenu illicite.

Le Client est seul responsable : de la licéité des Données Client ; de la base juridique des traitements de données personnelles qu'il met en œuvre ; du respect des règles applicables à la prospection par SMS ou messages assimilés ; de la gestion des listes d'opposition, désinscriptions et consentements lorsqu'ils sont requis ; de la qualité, exactitude et licéité des numéros fournis ; du contenu des messages, de leur expéditeur affiché et de leur finalité.

Le Client s'interdit notamment d'utiliser les Services pour : envoyer des messages illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, frauduleux, contrefaisants, obscènes ou contraires à l'ordre public ; pratiquer du spam, du phishing, de l'escroquerie, de l'usurpation d'identité ou toute prospection non conforme ; contourner les règles de sécurité, de conformité ou de filtrage ; porter atteinte aux réseaux, aux opérateurs, aux tiers ou à la réputation du Prestataire.

Le Prestataire peut exiger du Client tout justificatif utile de conformité, notamment sur l'origine des données, l'existence d'un consentement lorsque requis, l'information préalable des personnes concernées ou la base juridique invoquée.

11. Conformité des usages SMS et prospection

Le Client reconnaît que les règles applicables à l'envoi de SMS peuvent varier selon le pays de destination, la qualité du destinataire (professionnel ou particulier), la finalité du message (transactionnelle, informative, marketing), le secteur d'activité et les exigences des opérateurs ou autorités locales.

Le Prestataire fournit un outil technique. Sauf engagement exprès contraire, il n'effectue pas pour le compte du Client d'analyse juridique individualisée de conformité des campagnes ou messages.

Le Client garantit qu'il dispose de tous droits, autorisations, informations et bases légales nécessaires pour procéder aux envois qu'il initie au moyen des Services.

11 bis. Règles opérateurs, délivrabilité et prévention des abus

11 bis.1 Absence de garantie de délivrabilité

Le Prestataire fournit une infrastructure technique d'envoi de messages. La délivrance effective des SMS dépend notamment des opérateurs télécoms, des agrégateurs, des réseaux de communication, des terminaux des destinataires et des règles locales applicables. En conséquence, sauf disposition impérative contraire, le Prestataire ne garantit pas la délivrance effective, la réception par le destinataire ni un délai d'acheminement déterminé pour chaque SMS.

11 bis.2 Filtrage opérateur et politiques anti‑spam

Les opérateurs de télécommunications et fournisseurs de connectivité peuvent appliquer leurs propres règles de filtrage, de limitation ou de blocage des messages. Le Client reconnaît que certains messages peuvent être bloqués, retardés ou refusés par ces acteurs indépendamment du fonctionnement technique de la plateforme. De tels filtrages ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

11 bis.3 Blocage préventif et mesures de sécurité

Afin de protéger l'intégrité du service, des réseaux et des tiers, le Prestataire peut, à sa seule discrétion raisonnable, suspendre temporairement ou restreindre l'envoi de messages, bloquer certaines campagnes, identifiants d'émetteur ou destinations lorsqu'un risque d'abus, de fraude, de non‑conformité ou d'atteinte à la réputation du service est identifié. Ces mesures peuvent être prises notamment en cas : de volumes d'envoi anormalement élevés ; de signalements de spam ou d'abus ; de contenus suspects ou potentiellement illicites ; de non‑respect des règles opérateurs ou réglementaires. Le Prestataire s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer le Client de ces mesures.

11 bis.4 Gestion des listes noires et réputation d'envoi

Le Client reconnaît que la réputation d'envoi (sender reputation) et les listes de blocage opérateurs peuvent affecter la capacité d'acheminement des messages. Le Prestataire peut être amené à appliquer des restrictions ou des contrôles supplémentaires lorsque certaines pratiques du Client risquent d'affecter la réputation globale de la plateforme ou la qualité du routage SMS. Ces mesures visent à préserver la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs et ne constituent pas une faute contractuelle du Prestataire.

11 bis.5 Limitation de débit et gestion des volumes (rate limiting)

Le Prestataire met en œuvre des mécanismes techniques destinés à protéger l'infrastructure, prévenir les abus et garantir la stabilité du service. Ces mécanismes reposent sur deux niveaux complémentaires : (1) Rate limiting technique : mécanismes de protection de l'infrastructure appliqués sur des fenêtres de temps courtes. (2) Quotas d'usage : limitations métier appliquées par entreprise sur des périodes plus longues (généralement journalières). Ces mécanismes peuvent être appliqués notamment par adresse IP, clé API, compte utilisateur ou entreprise.

Ordre typique de vérification lors d'un envoi : Contrôle de rate limiting technique ; vérification d'authentification ; validation métier de la requête ; vérification des quotas applicables à l'entreprise ; envoi du message vers le fournisseur de connectivité ; enregistrement de l'opération et de la consommation correspondante.

Politiques techniques possibles : fenêtre fixe (fixed window) ; fenêtre glissante (sliding window) ; token bucket permettant d'autoriser des pics temporaires d'activité. Ces mécanismes sont mis en œuvre afin d'assurer la sécurité et la disponibilité du service.

Exemples de protections techniques : À titre indicatif, des limitations peuvent notamment exister pour : l'inscription de nouveaux comptes ; les tentatives de connexion client ou administrateur ; les renvois d'e‑mails ou de codes OTP ; les demandes de réinitialisation de mot de passe ; la vérification des codes OTP. Des limitations peuvent également s'appliquer aux opérations suivantes : envoi de SMS depuis l'interface web ; simulation ou prévisualisation de SMS ; création de commandes de crédits ; sessions de paiement ou checkouts ; appels API REST ; réception de webhooks provenant de fournisseurs tiers ; actions administratives sensibles. Ces limitations peuvent notamment restreindre : le nombre de requêtes par minute ; le nombre d'actions par heure ; le volume d'envois sur une période donnée. Lorsque ces limites sont atteintes, les requêtes peuvent être refusées, retardées ou placées en file d'attente.

11 bis.6 Quotas d'usage par entreprise

Indépendamment des mécanismes techniques de rate limiting, le Prestataire peut appliquer des quotas d'usage par entreprise destinés à encadrer l'utilisation métier du service. Ces quotas peuvent notamment concerner : le nombre maximum de SMS pouvant être envoyés dans une seule requête ; le volume total de SMS pouvant être envoyés sur une période donnée ; des limites distinctes pour les messages promotionnels et transactionnels. Les quotas peuvent être configurés par le Prestataire et peuvent varier selon : le plan d'abonnement (Starter, Premium ou autre) ; l'historique d'utilisation du compte ; les paramètres administratifs appliqués à l'entreprise. Certains quotas peuvent être réinitialisés périodiquement, par exemple quotidiennement. Lorsque l'un de ces quotas est dépassé, l'opération d'envoi peut être refusée et un message d'erreur explicite peut être retourné au Client. Les violations de quotas peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, de traçabilité et d'amélioration du service. Le Client peut solliciter une augmentation de certains quotas auprès du Prestataire. L'acceptation de ces demandes relève de la seule appréciation du Prestataire.

11 bis.7 Conformité réglementaire des communications (A2P / SMS commerciaux)

Le Client reconnaît que l'envoi de SMS applicatifs ou commerciaux (A2P – Application to Person) peut être soumis à des réglementations nationales, à des exigences opérateurs ou à des procédures d'enregistrement spécifiques selon les pays de destination. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales, réglementaires et opérateurs applicables, notamment en matière : d'identification de l'émetteur ; de consentement préalable lorsque requis ; de gestion des mécanismes de désinscription ou d'opposition ; de contenu autorisé selon les règles locales. Le Prestataire peut refuser, suspendre ou restreindre certains envois lorsque ceux‑ci semblent contrevenir à ces règles ou lorsqu'un opérateur impose des contraintes particulières.

11 bis.7 Indemnisation en cas d'usage illicite ou abusif

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, plainte, sanction administrative, action judiciaire, dommage ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant : d'un usage des Services non conforme aux présentes CGV ; de l'envoi de messages illicites, frauduleux ou abusifs ; du non‑respect des réglementations applicables aux communications électroniques ; d'une violation des droits de tiers liée au contenu ou aux destinataires des messages. Le Client s'engage à indemniser le Prestataire de l'ensemble des conséquences financières résultant de telles situations.

11 bis.8 Crédits SMS et capacité d'envoi

L'achat ou la détention de crédits SMS permet au Client d'utiliser les fonctionnalités d'envoi du service mais ne garantit pas une capacité d'envoi illimitée ou immédiate. La capacité effective d'envoi peut dépendre notamment : des mécanismes de rate limiting et des quotas applicables ; des politiques des opérateurs télécoms ou fournisseurs de connectivité ; des règles réglementaires applicables dans certains pays ; de contraintes techniques temporaires liées à la stabilité ou à la sécurité du service. En conséquence, la disponibilité de crédits SMS ne confère pas au Client un droit à un volume d'envoi déterminé sur une période donnée. Les crédits constituent uniquement une unité de consommation technique permettant l'utilisation du service lorsque les conditions d'envoi sont réunies.

12. API et intégrations tierces

Lorsque le Client utilise l'API ou des intégrations tierces, il demeure responsable des développements, paramétrages, clés d'accès, appels réalisés et usages effectués depuis son environnement ou celui de ses sous-traitants. Le Prestataire ne répond pas des dysfonctionnements imputables à un service tiers, à une mauvaise implémentation de l'API ou à une utilisation non conforme à la Documentation. Le Prestataire peut mettre à jour l'API pour des motifs de sécurité, de maintenance, de compatibilité ou d'évolution produit. En cas de modification substantielle, une information préalable raisonnable est fournie lorsque cela est techniquement possible.

13. Disponibilité – Maintenance – Support

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Le Prestataire peut interrompre temporairement tout ou partie des Services pour maintenance, mise à jour, sécurité, tests, évolution d'infrastructure ou intervention d'urgence. Sauf engagement de niveau de service distinctement convenu, aucune disponibilité minimale garantie n'est due. Le support est assuré selon les modalités décrites dans l'offre commerciale, la Documentation ou l'interface client.

14. Données personnelles

14.1 Rôles des Parties

Au regard des traitements de données personnelles réalisés via les Services, le Client détermine en principe les finalités et moyens essentiels des traitements effectués sur ses bases de contacts et messages. Il agit donc, en principe, en qualité de responsable de traitement. Le Prestataire agit, en principe, en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture des Services, sous réserve des traitements qu'il réalise pour ses besoins propres en qualité de responsable de traitement autonome (gestion de la relation client, facturation, sécurité, lutte contre la fraude, obligations légales, journalisation technique, etc.).

14.2 Accord de traitement

Les traitements de données personnelles opérés pour le compte du Client sont régis par un accord de traitement des données ou des clauses de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Le Client reconnaît que cet accord de traitement peut être mis à sa disposition dans son espace ou dans le parcours contractuel après inscription. L'accès effectif aux Services, et en particulier leur utilisation opérationnelle, peut être subordonné à la consultation et à la signature ou acceptation préalable de cet accord de traitement lorsque celui-ci est requis par le Prestataire. En cas de contradiction, cet accord prévaut pour les seules questions de protection des données.

14.3 Données de trafic et conservation

Le Prestataire peut conserver certaines données techniques, logs, métadonnées, statuts d'envoi et journaux de sécurité pour les durées prévues par la réglementation applicable, ses obligations légales, ses impératifs probatoires, de sécurité ou les paramètres de conservation proposés dans le service.

14.4 Exercice des droits

Le Client demeure responsable, en tant que de besoin, du traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées portant sur les Données Client, sauf lorsque la réglementation impose une action directe du Prestataire ou lorsqu'une assistance a été prévue contractuellement.

15. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements relevant des Services. Le Client doit, de son côté, mettre en œuvre les mesures relevant de son périmètre, notamment la gestion des habilitations, la sécurité de ses postes, de son SI, de ses clés API, de ses exports et de ses listes de contacts. Aucune mesure de sécurité ne garantissant un risque nul, le Prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens, sauf disposition impérative contraire.

16. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, logiciels, interfaces, API, Documentation, bases, signes distinctifs, développements, savoir-faire et contenus qu'il met à disposition, à l'exception des droits détenus par des tiers et des Données Client. Sous réserve du complet paiement des sommes dues, le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les Services pour ses besoins professionnels internes pendant la durée du contrat. Le Client s'interdit notamment de reproduire, représenter, adapter, décompiler, désassembler, extraire ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les cas strictement autorisés par la loi.

17. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, secrets d'affaires et éléments techniques ou commerciaux de l'autre Partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat, sauf obligation légale ou judiciaire contraire. Cette obligation demeure pendant la durée du contrat et pendant [3 à 5 ans] après sa cessation, à l'exception des informations tombées dans le domaine public sans faute de la Partie débitrice.

18. Responsabilité

18.1 Principe

Chaque Partie répond des conséquences dommageables résultant de ses manquements prouvés à ses obligations.

18.2 Limites propres au service SMS

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable, sauf disposition impérative contraire, des dommages résultant notamment : d'un usage non conforme des Services par le Client ; de la non-conformité juridique des campagnes, contenus, bases de contacts ou numéros fournis par le Client ; d'un filtrage, blocage, retard, rejet ou refus par un opérateur, agrégateur, réseau, terminal ou autorité ; d'une erreur dans le numéro du destinataire, dans le contenu du message ou dans le paramétrage réalisé par le Client ; d'un cas de force majeure ou d'un fait d'un tiers.

18.3 Exclusions

Sauf faute lourde, dol, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, violation de la confidentialité ou manquement aux obligations impératives relatives aux données personnelles imputable au Prestataire, celui-ci ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chance, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données, préjudice commercial ou coût de reconstitution.

18.4 Plafond

La responsabilité totale du Prestataire, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre des Services au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur.

19. Suspension – Restriction – Résiliation

Le Prestataire peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services, sans indemnité, en cas : d'usage illicite ou suspect ; de manquement du Client à ses obligations légales ou contractuelles ; de risque pour la sécurité, l'intégrité ou la réputation des Services, des réseaux ou des tiers ; de demande d'une autorité, d'un opérateur ou d'un fournisseur de connectivité ; d'impayé.

En cas de manquement grave ou répété du Client non réparé dans un délai de [8 / 15 / 30] jours à compter d'une mise en demeure, le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues.

La résiliation, pour quelque cause que ce soit, n'ouvre pas droit au remboursement des crédits déjà consommés ni, sauf stipulation contraire, au remboursement numéraire des crédits non consommés.

20. Réversibilité – Restitution des données

Pendant la durée du contrat et pendant une période de [15 / 30] jours suivant sa cessation, le Client peut solliciter l'export de certaines Données Client selon les formats et limites techniques proposés par le Prestataire. À l'issue de cette période, le Prestataire peut supprimer les Données Client, sous réserve des durées de conservation nécessaires au respect de ses obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, probatoires ou de sécurité.

21. Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, confirmations électroniques, tickets, logs d'audit, données de connexion, statuts d'envoi, horodatages et systèmes d'information du Prestataire, ou de ses sous-traitants techniques, peuvent valoir preuve entre les Parties, sauf preuve contraire.

22. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment susceptibles d'être assimilés à de tels événements, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les défaillances massives de réseaux, indisponibilités d'opérateurs, cyberattaques généralisées, décisions administratives, coupures d'énergie, conflits sociaux externes, catastrophes naturelles ou pandémies.

23. Sous-traitance – Cession

Le Prestataire peut recourir à tout sous-traitant ou partenaire de son choix pour l'exécution de tout ou partie des Services, sous sa responsabilité dans les limites des présentes. Le Client ne peut céder ou transférer le contrat, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

24. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour l'avenir, notamment afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, économiques ou de ses Services. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement concerné, sauf disposition impérative contraire ou acceptation expresse d'une nouvelle version par le Client.

25. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

26. Mentions légales du Prestataire

WWIRE S.A.S au capital de 100 euros
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
E-mail : contact@envopulse.fr

Directeur de la publication : Y. Sebti
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Clauses complémentaires

A. Clause relative à l'identifiant d'émetteur SMS

Le Client est seul responsable du choix, de l'usage et de la disponibilité de l'identifiant d'émetteur utilisé dans ses campagnes, ainsi que du respect des droits des tiers et des règles opérateurs applicables. Le Prestataire peut refuser, suspendre ou modifier tout identifiant susceptible de créer une confusion, une usurpation, un risque de fraude ou une non-conformité réglementaire.

B. Clause relative aux listes d'opposition / STOP SMS

Le Client reconnaît que certains usages ou destinations peuvent imposer la gestion d'un mécanisme d'opposition ou de désinscription. Le Client demeure responsable de vérifier, pour chaque campagne et chaque zone géographique, les obligations applicables. Lorsque le Prestataire met à disposition un mécanisme technique d'opposition, celui-ci constitue une aide opérationnelle et ne dispense pas le Client de ses propres vérifications de conformité.

C. Clause relative au contenu interdit

Sont notamment interdits les contenus relatifs à des activités illégales, produits ou services réglementés sans autorisation, jeux illicites, fraudes, crypto-actifs interdits, contrefaçon, phishing, contenus médicaux ou financiers trompeurs, ainsi que toute communication portant atteinte aux droits des tiers ou aux règles de l'opérateur.

D. Clause relative aux données de santé / données sensibles

Sauf accord exprès et écrit du Prestataire, le Client s'interdit d'utiliser les Services pour traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ou des données soumises à un cadre sectoriel renforcé, sauf à justifier de la base légale, des garanties appropriées et des mesures de sécurité requises.

Modification des routes de routage SMS

Le Prestataire peut, à tout moment et sans préavis, modifier les fournisseurs de connectivité, les routes de routage ou les infrastructures techniques utilisées pour l'acheminement des messages. Ces modifications peuvent notamment intervenir pour des raisons techniques, économiques, réglementaires, de sécurité ou d'optimisation des performances du service. De telles modifications ne constituent pas une modification substantielle du service et n'ouvrent droit à aucune indemnisation ou remboursement.

Suspension pour risque réglementaire

Le Prestataire peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services lorsqu'un risque juridique, réglementaire ou opérationnel est identifié, notamment en cas de : suspicion d'envoi de spam ou de fraude ; non-respect des politiques opérateurs ; violation potentielle d'une réglementation applicable ; demande d'un opérateur, d'un fournisseur de connectivité ou d'une autorité compétente. Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la situation l'exige et ne donne lieu à aucune indemnisation.

Évolution des règles techniques du service

Le Prestataire peut modifier à tout moment certaines règles techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment : les mécanismes de limitation de débit (rate limiting) ; les quotas d'utilisation ; les règles de validation des messages ; les exigences liées aux opérateurs ou aux réglementations locales. Ces évolutions peuvent être mises en œuvre afin d'assurer la sécurité, la stabilité et la conformité du service et ne constituent pas une modification substantielle des Services.

Protection de l'infrastructure et du réseau

Le Prestataire peut, à tout moment, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie des Services lorsqu'il estime raisonnablement qu'une utilisation du service : présente un risque pour la sécurité, la stabilité ou l'intégrité de la plateforme ; peut entraîner une dégradation du service pour d'autres utilisateurs ; expose le Prestataire à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel ; contrevient ou pourrait contrevenir aux politiques des opérateurs, fournisseurs de connectivité ou autorités compétentes. Ces mesures peuvent être prises à titre préventif, y compris avant qu'une violation formelle des présentes CGV ne soit établie. Le Prestataire s'efforcera, lorsque cela est possible, d'informer le Client des mesures prises et des raisons de celles-ci.

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Les Services sont exclusivement destinés à des professionnels. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables.

Points de vigilance avant utilisation

• Prévoir expressément la validité des crédits sur 12 mois et afficher cette information de manière très visible dans le parcours d'achat et dans l'interface.
• Décrire clairement le système d'abonnement (Starter gratuit / Premium payant), avec les différences de fonctionnalités, de support, de volumétrie ou d'accès API si elles existent.
• Distinguer dans la documentation commerciale les usages transactionnels, relationnels et marketing.
• Ajouter une AUP / politique d'usage acceptable si vous souhaitez détailler les cas interdits.