RGPD : gestion des données et droits des destinataires
Fonctionnement concret des mécanismes RGPD intégrés dans Envopulse
Cette page décrit le fonctionnement opérationnel des mécanismes RGPD intégrés dans Envopulse : conservation des données configurable, traçabilité, droits des personnes et responsabilités client et sous-traitant.
Consulter notre engagement RGPD-
Durée de conservation configurable
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Registre des traitements accessible
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Droit à l'effacement opérationnel
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Gestion automatique du STOP SMS
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Traçabilité complète des actions
Durée de conservation des données (configurable)
La durée de conservation des données est paramétrable par le client depuis l'interface Envopulse. Cette configuration permet d'adapter la conservation à vos finalités et obligations légales.
A. Données de messages SMS
Les données de messages SMS incluent :
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SMS envoyés : contenu des messages
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Métadonnées associées : numéros de téléphone, dates, statuts
Options disponibles dans l'application :
6 mois
Campagnes ponctuelles
12 mois
Standard
24 mois
Par défaut, recommandé
Conformément au RGPD, le client est responsable de choisir une durée de conservation proportionnée à ses finalités.
B. Logs d'envoi SMS
Les logs d'envoi SMS sont conservés indépendamment des messages. Ils permettent la traçabilité technique des envois.
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Mêmes options de durée : 6 mois / 12 mois / 24 mois
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Conservation indépendante des messages
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Suppression ou anonymisation automatique à échéance
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Modifications journalisées pour traçabilité
Registre des traitements
Le registre des traitements répertorie les traitements réalisés par le client via Envopulse. Envopulse agit comme sous-traitant et le client reste responsable de traitement.
Fonctionnalités disponibles
Accès au registre
Consultation depuis l'interface Envopulse
Export PDF
Téléchargement du registre au format PDF
Conformité à l'article 30 du RGPD
Chemin d'accès : Paramètres > RGPD > Consulter mon registre des traitements
Droit à l'effacement
Le client peut demander l'effacement de ses données personnelles (SMS envoyés, données associées) via l'interface Envopulse.
Conséquences de l'effacement
Ajout en liste d'opposition
Le numéro est automatiquement ajouté à la liste d'opposition (opt-out)
Blocage des envois
Tout nouvel envoi vers ce numéro est automatiquement bloqué
Précisions importantes :
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Validation administrative requise : la suppression effective nécessite une validation administrative
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Logs techniques exclus : les logs techniques non personnels ne sont pas concernés par l'effacement
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Délais encadrés : les délais de traitement sont conformes aux exigences réglementaires
À savoir : L'effacement des données personnelles est une action irréversible. Assurez-vous de respecter vos obligations légales de conservation avant d'effectuer cette action.
Conservation des journaux techniques (DLR)
Les DLR (Delivery Receipts) contiennent uniquement des métadonnées techniques. Ils ne stockent jamais de numéro de téléphone ni de contenu de SMS.
| Type de donnée | Durée de conservation | Confidentialité |
|---|---|---|
| Statuts SMS et livraison | 12 mois (configurable) | Chiffré en base |
| Logs timing DLR | 6 mois | Aucun numéro stocké |
| Logs système (webhooks) | 30 jours | IP anonymisée |
Finalité
Preuve technique et qualité de service
Base légale
Intérêt légitime
Traitement
Anonymisation ou suppression automatique à échéance
Droit d'opposition / STOP SMS
Le mécanisme d'opposition est automatique dans Envopulse. Les destinataires peuvent s'opposer à la réception de SMS en répondant "STOP" par SMS.
STOP SMS par réponse
Le destinataire répond "STOP" au SMS reçu
Ajout immédiat
Le numéro est ajouté automatiquement à la liste d'opposition
Vérification automatique
Vérification avant chaque nouvel envoi
Caractéristiques :
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Opposition illimitée dans le temps
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Gestion manuelle possible via blacklist
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Conformité réglementaire automatique
Important : L'opposition s'exerce via SMS. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur la gestion des désinscriptions.
Responsabilités
Ce qu'Envopulse applique automatiquement
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Mécanismes RGPD intégrés : conservation configurable, effacement, traçabilité
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Blocages réglementaires : gestion automatique du STOP SMS
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Traçabilité : journalisation des actions et modifications
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Sécurité : chiffrement, hébergement européen, contrôles d'accès
Ce qui relève du client
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Choix des durées de conservation : proportionnées aux finalités
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Licéité des traitements : respect des bases légales
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Consentement : collecte et gestion du consentement (le cas échéant)
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Respect des finalités : utilisation conforme aux finalités déclarées
Support & Contact
Pour toute question relative à la gestion RGPD dans Envopulse, notre équipe est à votre disposition.
Support RGPD
Assistance technique et opérationnelle
Contact DPO
Délégué à la protection des données
Délai de réponse
Sous 48h ouvrées
Conformité, sécurité et fiabilité
Envopulse est conçue pour des usages critiques, avec des mécanismes de conformité intégrés par défaut.